Division foncière

Division Foncière :
Peut-être avez-vous déjà entendu ce terme de plus en plus répandu dans le monde de l’immobilier…
C’est bien une réalité… Compte tenu des fortes demandes de terrains, grand nombre de propriétaires se posent la question quant à céder tout ou partie de leur propriété pour une vente en lots séparés.
Définition :
« La division foncière est la constitution de nouvelles parcelles délimitées à l’intérieur d’une propriété dans le cadre d’une vente d’une ou plusieurs parties. Les terrains créés par division peuvent être à bâtir ou bien restés nus. Le travail consiste à lever la totalité ou une partie de la propriété à diviser, établir un plan de division et le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (D.M.P.C.), afin que soient attribuées des références cadastrales aux nouvelles parcelles issues de la division. »
Pourquoi pas vous…
Si vous aussi, vous vous demandez ce que vous pouvez faire sur votre terrain, alors consultez nous.
Une division parcellaire n’est pas chose simple, beaucoup d’éléments sont à prendre en considération.
Qu’allons-nous faire pour vous ?
Il ne suffit pas d’avoir une surface importante pour imaginer faire une division et revendre un lot.
En faisant appel à nos services, nous allons dans un premier temps, étudier avec vous la solution adéquate.
En effet, deux questions reviennent régulièrement :
                Dois-je faire moi-même la division de parcelle et vendre un lot ?
                Dois-je vendre l’intégralité de ma propriété à un professionnel qui se chargera de la division ?
Plusieurs facteurs sont à prendre en compte pour trouver la bonne réponse. En plus des règles d’urbanisme sur lesquelles nous reviendrons plus loin, il est important de tenir compte de la fiscalité, et des risques d’impôts sur les plus-values générées par une telle vente. Sur ce point nous prendrons attache avec votre notaire, à qui nous transmettrons les éléments de votre projet, ce qui lui permettra de calculer le montant de l’impôt sur une éventuelle plus-value.
Avant tout, nous allons valider la faisabilité d’une telle opération en s’assurant que les règles d’urbanisme l’autorisent.
Cette mission aura pour but de vérifier les droits à construire des terrains à détacher selon les prescriptions du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Les divisions étant soumises à autorisation administrative, nous déterminerons selon le cas quelle procédure est adaptée. La procédure, est soit la déclaration préalable  (D.P.) soit le permis d’aménager (P.A.)
Après validation de la faisabilité, nous procéderons à l’optimisation de la découpe en collaboration avec un géomètre partenaire. En effet, il va falloir anticiper… s’assurer que la découpe ne porte pas préjudice à la maison restante.
Dans le cas de la vente à un professionnel, nous vous accompagnerons dans ce choix, et estimerons au plus juste la valeur de votre propriété en tenant compte du projet du professionnel.
Forts de notre expérience, nous vous accompagnerons jusqu’à l’aboutissement de votre projet, pour vous éviter les écueils d’une opération mal préparée.